– A –
Lexique du Géomètre Expert
Alignement :
Limite de la voie publique et des propriétés privées.
Altimétrie :
Détermination de la mesure de l’altitude, soit la distance entre un point et une surface de référence prise le plus souvent comme le niveau moyen des mers (côte NGF IGN 69).
AutoCAD MAP 3D :
Logiciel de DAO couramment utilisé par les géomètres-experts et les architectes (fichiers dwg).
– B –
Bornage contradictoire amiable :
Un bornage est une opération permettant de fixer de façon exacte la limite entre votre parcelle et celle de votre voisin.
Bornage judiciaire :
À défaut d’un consensus entre les 2 propriétaires privés, c’est le juge qui définit la limite en mandatant un Géomètre-Expert judiciaire.
Borne :
Repère posé sur la limite, généralement sur l’un des sommets mais il peut également être décalé (il peut-être en plastique, métal ou béton).
– C –
Cadastre :
Base de données sur laquelle sont répertoriés les plans parcellaires nationaux ayant pour objectif de définir l’impôt foncier sur la superficie.
Carte Communale :
Document d’urbanisme simplifié qui réglemente l’aménagement du sol à l’échelle de la commune.
Certificat d’Urbanisme :
Certificat administratif délivré par la commune définissant les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné ou ayant pour but de « cristalliser » des règles d’urbanisme pendant 18 mois.
Copropriété :
Propriété de plusieurs personnes sur un seul bien
– D –
DMPC (document modificatif parcellaire cadastral) ou DA (Document D’Arpentage) :
Document validé par le cadastre d’après le document émis par le géomètre-expert validant ainsi les différentes modifications de l’unité foncière.
Délimitation :
Action de fixer des limites.
Division Parcellaire (ou scission) :
Partage d’une parcelle
DP (Déclaration Préalable) :
Autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie (ex. : changement de destination, modification extérieur d’un bâtiment, division foncière etc..)
– E –
Environnement :
Tout ce qui touche de près ou de loin à la nature.
ESGT :
École Supérieure des Géomètres et Topographes.
– F –
Foncier :
Relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition (Réf. : Larousse)
– G –
Géofoncier :
Portail cartographique et base de référencement mis en place par l’ordre des géomètres-experts.
Géomètre-expert :
Professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu’en sous-sol. Son champ d’exécution regroupe un ensemble de missions relatives à la propriété privée, publique ou à la copropriété. En savoir plus sur le Cabinet Goudard
Géoportail :
Portail cartographique réalisé par l’IGN
– I –
IGN :
Institut National de l’Information Géographique et Forestière
Implantation :
Action d’implanter dans une zone définie (exemples : axes futur pavé d’implantation maison d’habitation).
– L –
Levé Topographique :
Opération de mesures terrain ayant pour but de relever l’ensemble des éléments d’une zone prédéfinie.
Lotissement :
Division en propriété d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës en vu de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis
– N –
Nivellement :
Mesure des hauteurs de différents points d’un terrain
Notaire :
Officier public chargé d’établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique (dictionnaire : Le Robert)
Nuage de Points :
Données produites par un scanner
– P –
PA (Permis d’Aménager) :
Autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie dans le cadre d’un projet de lotissement entrant dans une configuration donnée (cf. art. R.421-19 du code de l’urbanisme).
PLU(I) (Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal)) :
Règlement d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité.
– V –
VRD :
Voirie et Réseaux Divers
– S –
SPF :
Le service d’information immobilière est le service de la publicité foncière et fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d’information des usagers (service-public.fr).
Superficie* :
Mesure d’une surface.
Surface :
Aire, superficie*
Syndic et conseil syndical :
« le syndic » est la personne physique ou morale désignée par l’assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l’administration de l’immeuble dépendant de la copropriété. Sa gestion est contrôlée par un « Conseil syndical » formé de copropriétaires élus par l’assemblée des copropriétaires. (dictionnaire du droit privé)
– T –
Topographie :
Représentation graphique d’un lieu.
– U –
Urbanisme :
Étude, ensemble des arts et techniques permettant d’adapter l’habitat urbain aux besoins des hommes (Dictionnaire : le Petit Robert)